Constat préventif avant travaux
Protégez-vous avant le démarrage d’un chantier à proximité de votre bien
Prévenir les litiges liés aux travaux voisins
Des travaux vont être réalisés à proximité de votre maison, immeuble ou local professionnel ?
Avant le début du chantier, il est fortement recommandé d’établir un état des lieux technique, afin de préserver vos droits en cas de désordres futurs.
GH Conseil Expertise réalise un constat détaillé de l’état initial de votre bien (ou des bâtiments environnants) pour éviter toute contestation sur l’origine de dommages éventuels.
Ce que nous réalisons
Notre mission consiste à effectuer une visite technique avant travaux et à :
Dresser un état des lieux précis et opposable de l’existant
Réaliser un relevé complet des fissures, affaissements ou fragilités visibles
Documenter les observations par photos, schémas et commentaires techniques
Évaluer les éventuels risques encourus
Proposer, si besoin, des mesures de sécurité ou de protection préventives
Le rapport de constat est daté, horodaté et archivé. Il peut être utilisé comme élément de preuve en cas de litige ultérieur.
À qui s’adresse ce constat ?
Propriétaires
voisins d’un futur chantier (terrassement, extension, voirie…)
Syndic de copropriété
ou gestionnaire d’immeuble en zone sensible
Promoteurs
ou entreprises et maîtres d’ouvrage souhaitant protéger leur responsabilité
Toute personne
souhaitant éviter les litiges liés à des dommages imputables à des travaux tiers
FAQ – Constat préventif avant travaux
Pourquoi faire un constat avant le démarrage d’un chantier voisin ?
Pour prouver l’état initial de votre bien avant les travaux. En cas de fissures, infiltrations ou affaissements ultérieurs, ce constat vous protège juridiquement et facilite la reconnaissance d’un dommage.
Le constat peut-il porter sur plusieurs bâtiments ?
Oui. GH Conseil Expertise peut établir un état des lieux multi-sites, notamment dans les lotissements, copropriétés ou zones urbaines denses.
Est-ce que ce constat est obligatoire ?
Il n’est pas légalement obligatoire, mais il est vivement recommandé dans les zones à risques (terrains instables, chantiers importants, mitoyenneté…).
Est-ce utile même si je suis le maître d’ouvrage ?
Oui. Un maître d’ouvrage peut commander un constat préventif sur les biens voisins pour préserver sa responsabilité en cas de réclamation après les travaux.
Le constat est-il utilisable devant un juge ?
Oui. Il est daté, documenté, réalisé par un expert indépendant, et peut être produit comme élément de preuve en cas de contentieux.
Besoin d’un avis technique indépendant et objectif ?
Faites appel à un expert indépendant pour y voir clair et prendre les bonnes décisions.